CHOLET

Retour

Collectivités

L’expertise d’un réseau notarial implanté sur tout le territoire

Les collectivités locales sont confrontées à un ensemble de règles spécifiques dont l’enchevêtrement rend de plus en plus complexe la mise en œuvre des opérations nécessaires à l’aménagement de leurs territoires.

Fort d’un maillage du territoire et d’un ancrage local depuis plus de 20 ans, le Groupe Monassier, réseau notarial aux compétences mutualisées, accompagne de longue date les collectivités territoriales dans tous leurs projets.

 

Notre expertise, gage de la réussite d’un projet

Qu’il s’agisse de transferts de biens entre collectivités, de programmes de construction, de marchés publics, de mise en place de partenariats public-privé ou d’accompagnement dans la recherche de financements, les notaires et collaborateurs de notre Office disposent de l’expertise voulue et de l’appui des services communs du Groupe.

Les consultants du Centre d’étude et de recherche (CEDRE) du Groupe Monassier, sont à la disposition exclusive des notaires et collaborateurs des offices membres. Ils établissent des mémoires argumentés pour éclairer les choix de nos clients.

Labellisés ISO 9001, nous accompagnons les collectivités de longue date. Nous les conseillons sur la durée pour tous les projets qu’elles sont conduites à réaliser.

Droit des contrats publics

Les dernières réformes législatives favorisant la valorisation du patrimoine des acteurs publics ont fait évoluer le droit des contrats qui leur sont applicable. Code des marchés publics, appel d’offres, procédure de mise en concurrence pour des travaux,...

Découvrir nos prestations

Habitat social

Collectivités locales et bailleurs sociaux disposent aujourd’hui d’outils variés et complexes pour réaliser leurs objectifs en matière de logement : clauses anti-spéculatives, bail réel solidaire, baux emphytéotiques,… Société anonyme ou office public...

Découvrir nos prestations

Immobilier des acteurs publics

Qui mieux qu’un notaire accompagne une collectivité dans l’achat ou la vente d’un actif immobilier ? Qu’il s’agisse d’une cession de gré à gré, de l’exercice d’un droit de préemption ou de la création d’une réserve foncière, il la sécurise. Parce que les...

Découvrir nos prestations

Urbanisme et aménagement

Créer un nouveau quartier, rénover un îlot en centre-ville, requalifier une friche industrielle, donner un nouvel élan économique à la cité,… autant de défi auxquels les acteurs publics sont confrontés dans la mise en œuvre de leur politique de...

Découvrir nos prestations

Nos notaires experts

  • Bernard Delorme, Notaire à Cholet Bernard Delorme, Notaire à Cholet
    Bernard DELORME Notaire à CHOLET

    Bernard DELORME est notaire associé au sein de l'office depuis janvier 2005, après une expérience professionnelle de plusieurs années en l'office notarial Monassier de Montpellier. Natif de Cholet, il connaissait bien l'étude pour y avoir déjà...

    En savoir plus
  • Olivier Biotteau, Notaire à Cholet Olivier Biotteau, Notaire à Cholet
    Olivier BIOTTEAU Notaire à CHOLET

    Olivier BIOTTEAU est notaire au sein de l'office notarial de CHOLET depuis 2014.  

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

Appartement

Application du régime protecteur de la VEFA à un lot à usage d’habitation dans une...

11.10.2019 - Collectivités, Immobilier

Un acquéreur avait acheté un duplex en cours de rénovation dans une résidence hôtelière. Le chantier a été abandonné et le vendeur ainsi que le...

Lire l’article
Pourcentage

Régime de la TVA sur marge applicable aux ventes de terrains à bâtir

01.10.2019 - Collectivités, Immobilier

Le Gouvernement vient de reprendre, par une réponse ministérielle récente du 24 Septembre 2019, la position retenue précédemment dans la...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?