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Industrie verte

Loi relative à l'industrie verte

15.11.2023 - Urbanisme et aménagement, Immobilier

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publiée au Journal Officiel ce mardi 24 octobre. Comme l’indique son appellation, elle a pour objectif de favoriser la réindustrialisation de la France grâce aux « industries vertes ». L’une des...

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Comité scientifique Groupe Monassier Stéphane Braconnier

Le Professeur Braconnier rejoint le Comité scientifique du Groupe Monassier

03.07.2023 - Collectivités, Immobilier

En accueillant en son sein le Professeur Stéphane Braconnier, le Comité Scientifique du Groupe Monassier élargit son champ d’intervention au Droit public. Les...

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Donation libéralité
29.06.2023 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Le rapport et la réduction des libéralités
clause statutaire
14.06.2023 - Création et restructuration d'entreprises, Entreprise Nullité des décisions collectives prises en violation des clauses statutaires d’une SAS
Immeuble de bureaux
09.06.2023 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Régime Dutreil et activité de location équipée
Diagnostic de performance énergétique
02.06.2023 - Investissements immobiliers, Patrimoine Rehaussement temporaire du montant du déficit foncier imputable sur le revenu global
29.05.2023 - Conseil en stratégie patrimoniale, Patrimoine Plus-value en report et avantages matrimoniaux
Patrimoine
15.05.2023 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Plans d’épargne retraite : régime fiscal en cas de décès de l’assuré-souscripteur

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