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Nos notaires experts

  • Thierry POUVREAU Notaire à CHOLET

    Thierry POUVREAU est notaire associé à Cholet au sein de l'office Groupe Monassier Cholet depuis octobre 1991.

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  • Bernard DELORME Notaire à CHOLET

    Bernard DELORME est notaire associé au sein de l'office Groupe Monassier Cholet depuis janvier 2005, après une expérience professionnelle de plusieurs années en l'office notarial Monassier de Montpellier. Natif de Cholet, il connaissait bien...

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  • Olivier BIOTTEAU Notaire à CHOLET

    Olivier BIOTTEAU est notaire au sein de l'office notarial Groupe Monassier CHOLET depuis 2014.

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  • Flore VRIGNAUD Notaire à CHOLET

    Notaire associée au sein de l'étude GROUPE MONASSIER CHOLET.

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Affectation et domaine public

L'affectation prime-t-elle sur la propriété en droit public ?

05.07.2024 - Droit des contrats publics, Collectivités

La domanialité publique est un régime de protection de l’affectation et non de propriété. Logiquement, ce régime devrait donc cesser dès lors qu’il n’y a plus d’usage ou d’affectation...

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Divorce du couple et avantages matrimoniaux

Focus sur la loi « justice patrimoniale au sein de la famille »

05.06.2024 - Patrimoine du couple, Famille

 Nouveau régime de déchéance matrimoniale, sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et décharge de responsabilité en matière fiscale : la...

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Plan local d'urbanisme

Impact d'une annulation du PLU/PLUI sur les autorisations d'urbanisme

14.03.2024 - Urbanisme et aménagement, Immobilier

L’annulation par le juge administratif de tout ou partie d’un document d’urbanisme, notamment lorsqu’il s’agit du plan local d’urbanisme (PLU)...

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