CHOLET

Retour

Transmission d'entreprise

Quel que soit le contexte, la question de la transmission de votre entreprise se posera tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal.

Avec une acuité d’autant plus forte que toute réponse inadaptée risque d’entraîner de graves répercussions : avenir de l’activité compromis, successeur pressenti évincé par vos héritiers, redressement fiscal, etc.

Dans une entreprise à caractère familial, idéalement, le passage de relais entre générations s’effectue du vivant du dirigeant. Il arrive qu’il intervienne de façon prématurée, brutalement, à la suite de la maladie ou d’un accident. Un événement qui, à défaut de dispositions particulières, menace la survie de la société qu’il a fondée.

Notre objectif commun : pérenniser votre entreprise

Pérenniser les entreprises familiales est l’une des missions que le Groupe Monassier s’est assigné dès sa création, il y a plus de 20 ans. Pour prolonger votre activité selon vos desseins, les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier bâtissent avec vous les stratégies d’optimisation de la transmission de votre entreprise. Nous vous épaulons pour établir un pacte « Dutreil », rédiger des actes de donation-partage, de donation pré-cession, demander un report ou un sursis d’imposition des plus-values, un fractionnement ou un différé du paiement des droits de donation ou de succession, élaborer un contrat de location-gérance, prévoir la transmission à un enfant, etc.

Des techniques de haute précision

Transmettre une entreprise relève du travail d’orfèvre. Activités commerciales, industrielles, tertiaires, exploitations agricoles, forestières, vinicoles, négociation et cession de domaines, etc. Elle requiert une technicité de haute précision à laquelle nous sommes rompus.

Nos notaires experts

  • thierry-pouvreau-notaire-cholet-3
    Thierry POUVREAU Notaire à CHOLET

    Thierry POUVREAU est notaire associé à Cholet au sein de l'office Groupe Monassier Cholet depuis octobre 1991.

    En savoir plus
  • bernard-delorme-notaire-cholet-3
    Bernard DELORME Notaire à CHOLET

    Bernard DELORME est notaire associé au sein de l'office Groupe Monassier Cholet depuis janvier 2005, après une expérience professionnelle de plusieurs années en l'office notarial Monassier de Montpellier. Natif de Cholet, il connaissait bien l'étude pour y avoir déjà...

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

Stratégie patrimoniale

Le Live | webconférence Stratégies patrimoniales et loi de finances pour 2024

28.02.2024 - Patrimoine, Entreprise

Force est de constater que la loi de finances pour 2024 manque de clarté et génère une insécurité juridique en termes de stratégies...

Lire l’article
clause statutaire

Nullité des décisions collectives prises en violation des clauses statutaires d’une SAS

14.06.2023 - Entreprise

Dans un arrêt du 15 mars dernier, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de nullité des décisions collectives dans...

Lire l’article
Immeuble de bureaux

Régime Dutreil et activité de location équipée

09.06.2023 - Patrimoine, Entreprise

Dans un arrêt du 1er juin 2023, la Cour de cassation se prononce sur l’application du régime d'exonération Dutreil aux sociétés exerçant une activité de location équipée.   La...

Lire l’article
dark stores

Modification des sous-destinations des constructions pour réguler des « dark kitchens » et...

28.03.2023 - Collectivités, Entreprise

Deux textes visant notamment à mieux réguler l'implantation des « dark kitchens » et « dark stores » sont parus, créant une nouvelle...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?